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Abattage d'arbres

Monsieur Renaud IMHAUSER

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et le mercredi de 13h00 à 16h00.



L'abattage d'un arbre sur le territoire peut être, dans certains cas, soumis à permis d'urbanisme préalable en vertu du CoDT ou à autorisation préalable du Collège communal en vertu du Règlement général de police.

Il est également possible que l'abattage d'arbres ne soit pas soumis à permis d'urbanisme. Nous vous invitons à contacter le service urbanisme pour de plus amples informations.


Extrait du CoDT - Art. D.IV.4. alinéa 1er, 11° et 12°:

Sont soumis à permis d’urbanisme préalable écrit et exprès, de l’autorité compétente, les actes et travaux suivants :

11° abattre :

a) des arbres isolés à haute tige, plantés dans les zones d’espaces verts prévues par le plan de secteur ou un schéma d’orientation local en vigueur;

b) des haies ou des allées dont le Gouvernement arrête les caractéristiques en fonction de leur longueur, de leur visibilité depuis l’espace public ou de leurs essences;

12° abattre, porter préjudice au système racinaire ou modifier l’aspect d’un arbre ou arbuste remarquable ou d’une haie remarquable, lorsqu’ils figurent sur une liste arrêtée par le Gouvernement; le Gouvernement peut établir une liste des travaux qui portent préjudice au système racinaire ou qui modifient l’aspect des arbres, arbustes et haies remarquables;