Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d'un enfant est un acte authentique par lequel une personne fait savoir qu'un lien de paternité ou de maternité existe entre elle et un enfant. 

ACTE DE RECONNAISSANCE PRENATALE (AVANT LA NAISSANCE) 

Selon le droit belge, sauf dans des cas exceptionnels, lorsque vous n'êtes pas marié avec la mère, une procédure de reconnaissance de votre enfant peut être faite avant la naissance. 

Toutefois, si le père est déjà marié et reconnaît un enfant conçu par une femme avec laquelle il n'est pas marié, l'épouse ou l'époux du père sera averti dans les trois jours qui suivent la déclaration de la reconnaissance. 

La future maman doit être célibataire, divorcée ou veuve depuis plus de 300 jours. 

La reconnaissance se fait auprès du service de l'Etat civil de la commune de l'un des futurs parents. La présence des deux personnes est obligatoire. Vous devez vous munir : 

• D'une pièce d'identité pour chacun des parents ; 
• D'une attestation d'un médecin ou d'une sage-femme qui confirme la grossesse et qui indique la date probable de l'accouchement ; 
• Le cas échéant, d'un acte authentique attestant le consentement de la personne qui doit donner son consentement préalable à la reconnaissance ; 
• La preuve de votre état civil (si vous n'êtes pas inscrit en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
• La preuve de votre nationalité (si vous n'êtes pas inscrit en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
• La preuve de votre résidence (si vous n'êtes pas inscrit en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
• Les trois derniers documents doivent être récents (moins de 6 mois), traduits s'ils ne sont pas en français et légalisés. 

 

ACTE DE RECONNAISSANCE POSTNATALE (APRES LA NAISSANCE) 

• Après la naissance, dans la plupart des cas, il n'y a pas de limite de temps pour reconnaître un enfant. 
• Les deux parents doivent être présents pour l'enfant mineur. 
• Si l'enfant a atteint l'âge de 12 ans, le parent dont la filiation est établie (la mère, le père) et l'enfant doivent tous les deux donner leur autorisation. 
• En revanche, pour reconnaître un enfant majeur ou mineur émancipé, l'accord de l'enfant suffit. 

 

Point d'attention : la loi nationalité de chacun doit être respectée. 

Coût : Aucun frais.