Extrait d'acte d'Etat-Civil

Il vous faut tout d'abord préciser la destination de cet extrait d'acte d'état civil, de cela dépend la gratuité ou non de celui-ci.

Ce document est gratuit s'il vous est nécessaire pour :

• une demande d'emploi ;
• vos allocations familiales ;
• votre pension ;
• votre mutuelle ;
• les lois sociales ;
• l'assistance judiciaire gratuite...

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Ce document vous coûtera 3,00 € de taxe communale s'il vous est nécessaire pour :

• un notaire ;
• un avocat (excepté l'assistance judiciaire gratuite)...

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En ce qui concerne les actes suivants :

• un extrait d'acte de naissance
• un extrait d'acte de mariage 
• un extrait d'acte de décès 

Si ces évènements ne se sont pas produits sur la commune d'Ouffet, l'agent communal s'adressera à la commune compétente afin de vous le fournir. Cela peut donc prendre plusieurs jours.

Il est possible de télécharger directement et gratuitement les actes d’état civil qui vous concernent via l'application "Just on Web" du Service public fédéral Justice. Vous pouvez vous y connecter au moyen de votre carte d'identité électronique et de votre code PIN ou via itsme à l'adresse suivante : https://justonweb.be/extracts

Les actes d’état civil disponibles via cette application disposent du cachet électronique de la Banque de données des actes de l'Etat civil (BAEC), ils sont donc authentiques et identiques aux actes d’état civil délivrés par les administrations communales.