Naissance
Contact
La déclaration doit être faite:
Où ? A la Maison communale du lieu de la naissance (et non du lieu du domicile)
Quand ? Dans les 15 jours qui suivent celui de l'accouchement. Lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable qui suit.
Par qui ? Par la mère et le père ou la coparente. Cependant, si une déclaration de reconnaissance a été établie, le père ou la coparente peut se rendre seul(e) auprès de l'officier de l'Etat Civil du lieu de naissance. La présence de la mère n'est pas requise dans ce cas.
Documents à présenter par le(s) déclarant(s) :
- le carnet de mariage des parents,
- leur carte d'identité,
- le certificat du médecin.
Documents remis au(x) déclarant(s) contre signature (car ils ne peuvent être remplacés en cas de perte) :
- l'attestation pour obtenir l'allocation de naissance;
- l'attestation pour obtenir l'indemnité de grossesse et/ou de repos post-natal.