Elections du 26 mai 2019 - Inscription des citoyens des Etats membres de l’Union européennes résidant en Belgique

• https://www.ouffet.be/evenements/elections-du-26-mai-2019-inscription-des-citoyens-des-etats-membres-de-l2019union-europeennes-residant-en-belgique
• Elections du 26 mai 2019 - Inscription des citoyens des Etats membres de l’Union européennes résidant en Belgique
• 2019-02-28T00:00:00+01:00
• 2019-02-28T23:59:59+01:00

• • Quand 28/02/2019 (Europe/Brussels / UTC100)
• Ajouter au calendrier iCal

Inscription des citoyens des Etats membres de l’Union européennes résidant en Belgique comme électeurs pour le Parlement européen

Le dimanche 26 mai 2019, les membres du Parlement européen seront élus dans les 27 Etats membres de l’Union européenne.

Les personnes qui résident en Belgique en tant que citoyens d’un Etat membre mais qui n’ont pas la nationalité belge peuvent participer à l’élection du Parlement européen et voter pour des candidats figurant sur des listes belges.

Un citoyen qui est inscrit comme électeur pour les élections communales n’est pas automatiquement inscrit sur la liste des électeurs pour les élections européennes.

Pour participer à cette élection en tant que citoyen européen, vous devez réunir 5 conditions, à savoir :

1. Posséder la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne. Cette condition doit être remplie au plus tard le 1er mars 2019, jour de l’arrêt des listes électorales. Attention pour les ressortissants du Royaume-Uni: si le «Brexit» intervient avant le 26 mai 2019 et que vous vous êtes inscrit pour voter en Belgique, votre inscription sera alors annulée car vous ne remplirez plus la condition de nationalité ;
2. Etre âgé d’au moins 18 ans à la date de l’élection, soit le 26 mai 2019 ;
3. Ne pas vous trouver dans un cas d’exclusion ou de suspension du droit de vote ;
4. Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune de résidence en Belgique et ce, au plus tard le 1er mars 2019 ;
5. Etre inscrit sur la liste des électeurs de la commune de votre résidence principale. Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire C/1 que vous pouvez obtenir auprès de votre Administration communale, rue du Village 3 à 4590 Ouffet ou l’imprimer via le site internet fédéral des élections (www.elections.fgov.be). Ce document complété doit être déposé à votre Administration communale pour le 28 février 2019 au plus tard.

Celle-ci examinera votre demande sur base des éléments que vous aurez indiqué sur ce formulaire.

Le Collège communal peut décider de ne pas vous inscrire sur la liste des électeurs pour les raisons suivantes:

• Vous ne disposez pas de la bonne nationalité ou de l’âge requis ;
• Vous avez été déchu du droit de vote dans votre pays d’origine ;
• Vous vous êtes vu infliger une condamnation pénale déterminée en Belgique ou dans votre pays d’origine ;
• Vous avez été déclaré «En état d’interdiction judiciaire» par un juge.

Cette décision vous sera notifiée par voie officielle et par écrit.

Le vote est obligatoire en Belgique. Dès votre inscription sur la liste des électeurs, vous serez légalement tenu de vous rendre aux urnes le 26 mai 2019.

Attention: vous ne pourrez dès lors plus participer aux élections européennes dans votre pays d’origine.

Si, ultérieurement, vous souhaitez prendre part à nouveau aux élections pour le Parlement européen dans votre pays d’origine ou, pour une autre raison, vous pourrez solliciter le retrait de votre inscription auprès de la commune où vous avez établi votre résidence principale.
Cette demande ne pourra cependant pas être introduite entre le 1er mars 2019 et le 26 mai 2019;

Si vous avez déjà introduit une demande d’inscription sur la liste des électeurs pour les élections européennes dans le passé (pour celles du 25 mai 2014 par exemple) et que vous avez été agréé comme électeur à l’époque, vous ne devez plus introduire de nouvelle demande. Votre inscription sur la liste des électeurs est conservée et reste valable pour toutes les élections européennes à venir.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site www.europeanelections.belgium.be.

Jours et heures d’ouverture de votre Administration communale :

• Du lundi au vendredi de 9h à 12h,
• Le mercredi de 13h à 16h,
• Le samedi de 10h à 12 h.