Programme de gestion durable de l'azote

ENQUÊTE PUBLIQUE : 

 

LE PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L'AZOTE

 

DU 16 AOÛT 2022 AU 30 SEPTEMBRE 2022

 

Le programme de gestion durable de l'azote ou PGDA est la transposition en droit wallon de la "Directive Nitrates" ou, plus précisément de la Directive 91/676/CEE, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.  Conformément au Code de l'Environnement, son adaptation nécessite une phase de participation du public.

L'actuel PGDA doit faire l'objet de modifications, à la demande de la Commission Européenne.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter l'enquête publique.