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Calamités agricoles - Réunion de la Commission communale

Le lundi 20 août 2018 à 13h00 se réunira la Commission communale pour les calamités agricoles.

Afin de pouvoir introduire un dossier de reconnaissance comme calamité agricole (si les conditions sont remplies), nous devons disposer d’une estimation (en %) des pertes sur notre commune.

Si cette situation s’avère fondée dans votre cas, la procédure est la suivante :

Dépôt de votre dossier à l’administration communale, rue du Village n°3 à 4590 Ouffet, pour le 20 août avant 13h00 au plus tard. Dans votre dossier doivent se trouver : votre PV de constat de dégâts (ne pas remplir pour les pourcentages), demande de passage de la Commission remplis et signés, ainsi qu’une copie de votre dernière déclaration « PAC ».

Si vos cultures touchées par la sécheresse devaient être récoltées avant la date du 20 août, veuillez annexer des photos de celles-ci à votre dossier (photos montrant précisément les plants concernés).

Pour votre information, tous les agriculteurs de notre commune sont prévenus par courrier courant !

Procès-verbal de constat de dégâts et Demande de passage de la Commission